4. Le comité tient ses réunions à la date, à l’heure et au lieu qu’il détermine.
Les membres peuvent participer aux réunions du comité en personne ou par un moyen technologique. Lorsqu’ils n’y participent pas en personne, ils peuvent voter par courrier électronique ou d’une autre manière que détermine le président.
OPQ 2023-710Décision OPQ 2023-710, a. 4.